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1523 : le dilemme des seigneurs donziais…

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(Illustration : sceau de la Prévôté de Villeneuve-le-Roi)

Nous avons souvent évoqué la dualité qui caractérisait la baronnie de Donzy : elle appartenait aux comtes puis ducs de Nevers depuis Hervé IV de Donzy, mais ils la tenaient en fief des évêques d’Auxerre, à qui ils devaient, bon gré mal gré, rendre hommage.

Revenons sur la fameuse « affaire du Bailliage », que nous vous avons déjà présentée, qui illustrait parfaitement cette dualité. Le diocèse d’Auxerre, incluant le comté et les baronnies de Donzy, Toucy-Saint-Fargeau et Saint-Verain, releva du vaste Bailliage royal de Sens, l’un des premiers créés, puis de la Prévôté de Villeneuve-le-Roi (aujourd’hui Villeneuve-sur-Yonne) qui en dépendait. Lorsque le comté d’Auxerre fut englobé dans le domaine royal le roi décida d’y établir un nouveau bailliage (1371), associé à Sens puis de plein exercice, dont le ressort devait englober « tous les territoires compris entre la Loire, la Cure et l’Yonne », au grand dam des officiers de Sens et de Villeneuve dont les affaires allaient en pâtir. Cela alimenta une querelle interminable.

Les seigneurs donziais étaient partagés : ils souhaitaient absolument conserver la Coutume d’Auxerrois qui les avait toujours régis, mais ne voulaient pas être agrégés au Gouvernement de Bourgogne avec le comté d’Auxerre. Leur baron, à qui ils rendaient hommage – qui n’était pas alors le maître de Nevers, mais son beau-frère Odet de Foix, « maréchal de Lautrec », époux de Charlotte d’Albret -, les y encourageait. Le comte de Nevers souhaitait quant à lui unifier ses possessions sous la Coutume de Nivernais et le bailliage royal de Saint-Pierre-le-Moutier. Après de longues joutes, le Parlement de Paris avait finalement tranché cet imbroglio en faveur d’Auxerre au début de 1523.

Des séances de concertation avec les seigneurs réticents furent donc organisées pour faciliter l’exécution de cet arrêt. Le pouvoir royal était certes en marche vers l’absolutisme, mais le droit féodal venu du fond des âges avec ses justices seigneuriales, leurs baillis, leurs lieutenants et leurs geôles, ne pouvait être négligé. Les donziais auraient préféré rester dans le ressort de Villeneuve-le-Roi, qui n’était pas bourguignon, mais ils acceptèrent finalement ce rattachement à condition qu’il n’entrainât pas dépendance de Dijon, dont ils craignaient les implications fiscales. Ils obtinrent gain de cause, ajoutant une couche au mille-feuille institutionnel de l’ancien régime.

L’Abbé Lebeuf, dans son grand ouvrage « Mémoires concernant l’histoire civile et ecclésiastique d’Auxerre et de son ancien diocèse » (1743), décrit en détail ces séances. C’est un catalogue des titulaires de fiefs à cette date, incomplet cependant car tous n’étaient pas présents ou représentés. L’orthographe des noms et des lieux est approximative car le digne abbé a dû déchiffrer des procès-verbaux manuscrits d’époque, comme l’avait fait un siècle plus tôt l’abbé de Marolles pour son « Inventaire des Titres de Nevers ».

Nous connaissons presque tous les protagonistes de ces séances animées par un Commissaire désigné par le Parlement : Robert Thiboust, conseiller. Son impartialité fut contestée par les sénonais non sans raisons car il était le propre neveu de l’évêque Jean Baillet (1477-1513), prédécesseur à Auxerre de François de Dinteville (1513-1530). Mais le Parlement, vaste théâtre d’influences entre ces titulaires de charges vénales, ne s’encombrait pas de ce genre de scrupule.

Voyons qui était présent à Cosne le 10 octobre 1523 – peut-être dans la belle salle du Palais épiscopal – en reprenant l’énumération de Lebeuf avec quelques indications complémentaires (un lien vous permet d’accéder aux articles correspondants) :

  • « Edmond du Chesnoy, écuyer, seigneur de Neuvy, qui fit pour sa part les mêmes remontrances qu’il avait déjà faites : que ce serait à condition que Neuvy ne serait point réputé du Gouvernement d’Auxerre» ; ceux qui suivent faisaient les mêmes réserves ;
  • « Le procureur de Simon Guytois, dit de La Grange, écuyer, seigneur d’Arquien et de la Baudière» ; ce Simon était issu des sires de La Grange du Berry, qui avaient pris le nom et les armes des Guytois, anciens seigneurs d’Arquian, après une alliance ;
  • « Claude d’Ancienville, commandeur d’Auxerre, comme seigneur de Villemouzon» ; ce commandeur de la maison mère de Villemoison, était aussi le seigneur des terres que cette petite commanderie détenait autour de Saint-Père ; le temporel avait pris le pas sur le spirituel dans ces établissements en déclin ;
  • « Marie de la Fontaine, veuve de Gilbert de Saint-Quentin, dame en partie de Miennes et de Cours, et pour le tout de la Motte, du château des Barres, de Seuilly et de Senon, en la paroisse de la Celle-sur-Loire » ; en fait Marie de Fontenay, héritière par sa mère de biens des sires de La Celle de la maison de Saint-Verain, notamment Myennes et Cours;
  • « Marie de Prenay, dame usufruitière de Pontaubry» ; fille de Miles de Pernay, sgr de Port-Aubry, au bord de la Loire, et capitaine de la tour de Cosne ; épouse de Didier d’Armes, sgr de Busseaux ;
  • « Jacques et François de Prenay, sieurs de la Bretauche», les frères de Marie qui détenaient le fief de la Bertauche, sur le plateau entre Loire et Nohain, près de Montchevreau ;
  • « François du Chesnay, écuyer, sieur de la Cour » ; frère cadet d’Edmond ci-dessus ; la maison dite « de La Cour de Judée » est la plus ancienne de Neuvy ;
  • « Jean de Vieilbourg, écuyer, sieur de Mocques, Villardeau, paroisse de Saint-Martin-du-Tronsec, et la Rivière-du-Moulin-l’Evêque, paroisse de Nuzy» ; époux de Jeanne de Fontenay, sœur de Marie ci-dessus ;
  • « Les héritiers d’Alexandre de Corvol, écuyer, sieur de Faveray et Villiers» ; il s’agit ici de Favray, avec son petit manoir Renaissance au bord du Fontbout, à St-Martin-sur-Nohain, et du hameau voisin de Villiers ;
  • «Les héritiers de Jehan Baudu, seigneur de Saint-Dandelein » ; ce marchand de Cosne, mêlé de près au conflit qui mit le comte de Nevers, dont il était l’un des hommes, aux prises avec l’évêque d’Auxerre à Cosne, en fut châtelain ainsi que de Donzy et Châteauneuf ; il détenait la terre de Saint-Andelain, au cœur du vignoble ;
  • « Pierre de Corguilleray, écuyer, seigneur de Dracy, à cause des Ormes-Secs» ; c’était le seigneur de Tracy (-sur-Loire), fief tenu du comte de Sancerre, qui détenait aussi les Ormousseaux à Saint-Père ;

Lebeuf cite enfin quelques personnages et fiefs qui n’ont pas laissé de traces : « Guillaume Charnier ou Charmois, écuyer, sieur de Launay-les-Neuvy ; Renaud de Prégrimaud, écuyer, seigneur de Damemarie, tuteur des enfants de Charles Tholet ou Cholet, sieur du Mont et de Regard ; Jeanne Maillard , dame de l’Espineau ; Marguerite de Bruillard, veuve de François Léger, comme dame de la Celle, avec les enfants de Jean Baudu ; Pierre Boucher, écuyer… » . Il nous faudra les retrouver.

Ces quelques pages très vivantes énumèrent des titulaires de fiefs à l’ouest du diocèse, à qui ce rattachement pouvait poser problème, au cours de séances tenues également à Varzy, Donzy, Druyes, Saint-Fargeau et Clamecy au cours de ce même mois. Notre baronnie n’y est pas mentionnée comme échelon intermédiaire, alors que les protagonistes, sauf quelques exceptions à Saint-Fargeau, Varzy et Clamecy, étaient des seigneurs dont la justice relevait en appel du Bailli de Donzy. Il est vrai que les instances royales à Auxerre et Saint-Pierre-le-Moutier, transformées peu après en Sièges présidiaux, prenaient progressivement le pas sur celles de Donzy et de Nevers.

Quoiqu’il en soit, le dilemme des Donziais, dont Lebeuf témoigne fidèlement malgré son atavisme auxerrois, rappelle une fois encore la singularité de ce territoire écartelé entre deux dépendances, que des auteurs contemporains ont complètement identifiée et nous ont permis d’approcher.

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L’affaire du Bailliage

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L’affaire dite « du Bailliage », qui a occupé les historiens du Donziais, est illustrative de la dualité du statut de notre petit pays jusqu’à la Révolution. Unie au comté de Nevers depuis le mariage d’Hervé avec Mahaut de Courtenay, la baronnie de Donzy continuait cependant à relever féodalement des évêques d’Auxerre, et la Coutume d’Auxerrois s’y appliquait.

Les comtes, barons de Donzy, avaient créé un Bailliage à Donzy à la fin du XIIIème siècle –  comme à Nevers – pour que la justice baronniale y soit rendue. Cette instance subsista jusqu’à la Révolution. Le premier Bailli de Donzy connu, vers 1295, fut Jean de Varennes, un chevalier de Châteauneuf-sur-Allier. Hugues Le Muet, sgr de Nanvignes et du Moulin de Maupertuis à Donzy, fut « Grand-Bailli de Donziois » de 1390 à 1413. Nous avons évoqué cette famille importante qui tint également Corbelin. La charge de bailli revint inévitablement aux sires de La Rivière : Jean, sgr de Champlemy, vers 1460, et son fils François, vers 1500. Mais, son prestige déclinant, elle fut ensuite confiée à de simples hommes de loi comme François Frappier (1620-1688).

Mais dans le mouvement puissant d’affirmation du pouvoir royal ces structures locales furent progressivement supplantées par des bailliages royaux.

Philippe Auguste, souverain réformateur, avait eu à cœur de structurer son royaume pour l’unifier et limiter les pouvoirs des grands féodaux. Il avait donc créé les bailliages royaux à la fin du XIIème siècle. Le bailli, officier nommé par le roi, un chevalier parfois de haute noblesse, exerçait un commandement solennel en son nom. Il rendait la justice, percevait les impôts et recevait les plaintes contre les seigneurs locaux. Au fil du temps et de l’avènement d’autres représentants du roi (receveurs, intendants et gouverneurs), la fonction des baillis se recentra sur la Justice et leur compétence s’élargit, reléguant les bailliages locaux au traitement de causes subalternes.

Le bailliage royal de Sens fut le premier créé en 1184. Ce choix s’imposait : l’ancienne cité des Senons, dont le comté avait été rattaché tôt à la Couronne, n’était-elle pas la métropole religieuse de Paris ? Le bailli représentait le roi dans une vaste zone, d’ailleurs mal définie, entre bassin parisien et Bourgogne, incluant le diocèse d’Auxerre. Des subdivisions furent progressivement créées, dont la prévôté de Villeneuve-le-Roi vers 1250. Notre ancien diocèse en relevait. Le Nivernais quant à lui relevait de Bourges, mais en 1361, un autre bailliage royal était créé à Saint-Pierre-le-Moutier.

                                                 

Sceau du Prévôt de Villeneuve-le-Roi

Après le rachat du comté d’Auxerre en 1370, le roi établit un siège de justice dans la ville, associé à celui de Sens. La charge de « Bailli de Sens et d’Auxerre » fut confiée à de hauts personnages comme Jean de La Rivière (1374), Premier Chambellan. Au début du XVème siècle le duc de Bourgogne, dominant la région comme un souverain, avait nommé des baillis à sa solde, tel Guy d’Egreville, baron de Saint-Verain, puis son fils Jean, qui avaient livré cette place aux anglo-bourguignons. La paix revenue et le pouvoir du roi rétabli : Guillaume Jouvenel des Ursins, grand serviteur du roi, que nous avons rencontré comme seigneur de la Motte-Josserand, fut à son tour bailli avant d’être Chancelier de France.

A la création du siège d’Auxerre, les seigneurs donziais avaient protesté de leur attachement à Villeneuve-le-Roi, car cette prévôté présentait à leurs yeux l’avantage d’être éloignée et donc potentiellement moins intrusive. Ils redoutaient également une confusion avec le comté d’Auxerre et ses conséquences fiscales.

Le bailliage d’Auxerre fut finalement détaché de celui de Sens en 1477 après l’annexion de la Bourgogne. Sa compétence s’étendait sur tout le diocèse, soit 430 justices seigneuriales, dont Donzy, Saint-Verain et leurs arrière-fiefs. Il fut érigé en Siège Présidial en 1557, avec des compétences élargies et une structure renforcée : un lieutenant général exerçait la réalité de la fonction aux côtés du bailli – un titre devenu honorifique – assisté d’un lieutenant criminel et d’un lieutenant particulier. Avocats et procureurs du roi animaient une activité judiciaire intense, sous le contrôle du Parlement de Paris.

Des seigneurs du Donziais s’y employèrent : Jean de Thiard, sgr des Granges à Suilly-la-Tour par exemple, fut Lieutenant général (1494-1504) ; Edme du Broc, qui avait acquis cette même terre ainsi que le Nozet à Pouilly, et son fils Guillaume, furent successivement Lieutenant criminel (1550-1580).

Mais ce rattachement ne faisait pas l’unanimité, d’où « l’affaire du Bailliage ».

Les seigneurs donziais étaient hostiles à cette assimilation auxerroise, dont ils craignaient les effets fiscaux ou autres ; leurs intérêts et leurs liens familiaux les portaient de plus en plus vers le Nivernais. Les ducs quant à eux, excédés de devoir toujours rendre hommage à l’évêque d’Auxerre pour Donzy et Saint-Verain, aspiraient à un fonctionnement unifié de leur grand fief sous la Coutume de Nivernais. Mais les magistrats auxerrois, nombreux et influents, défendaient bec et ongles leur compétence sur l’ensemble du diocèse – et les avantages qui en résultaient pour une armée de robins – ainsi que l’application de leur coutume, s’appuyant sur l’architecture féodale traditionnelle, avec l’appui des évêques successifs.

Au début du XVIème siècle cette question faisait toujours l’objet d’une vive controverse. L’affaire fut portée devant le Parlement qui donna raison aux auxerrois en 1523, faisant ainsi prévaloir la tradition féodale. Des séances de concertation avec la noblesse locale furent organisées en vue de l’acceptation de cette décision, à Varzy, Cosne, St-Fargeau, Donzy, Druyes et Clamecy, dont l’abbé Lebeuf a fait le récit. Tout le monde se rangea finalement à la solution auxerroise, à condition toutefois qu’elle n’emporte pas dépendance du Gouvernement d’Auxerre ou de celui de Bourgogne, ce qui fut acté.

Cette Affaire du Bailliage connut encore des avatars, comme la réformation de la Coutume d’Auxerre, publiée à Paris en 1563. Le contentieux sur le ressort du bailliage ne fut définitivement clôturé au Parlement qu’au XVIIIème siècle.

L’Ancien Régime s’épuisait dans ces querelles de préséance…

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